Conditions Générales de Vente (CGV) – L’Abeille Noire

1. Présentation de l’entreprise

Le site labeillenoire.com est édité par L’Abeille Noire, agence digitale spécialisée dans l’audit SEO et le copywriting.

  • Raison sociale : L’Abeille Noire

  • Forme juridique : Société Simple

  • Siège social : Route de Marnand 9, 1555 Villarzel

  • Email : hello@labeillenoire.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre L’Abeille Noire et ses clients concernant la fourniture de prestations digitales, notamment :

  • audits SEO,

  • services de copywriting et rédaction web,

  • autres services liés au marketing digital.

3. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit contraire.

4. Services proposés

4.1 Audit SEO

Analyse technique, sémantique et concurrentielle d’un site web, avec remise d’un rapport personnalisé.

4.2 Copywriting & Rédaction Web

Rédaction de contenus optimisés SEO (pages de vente, articles, fiches produits, newsletters, etc.).

4.3 Exécution des prestations

Les services sont réalisés sur la base des informations fournies par le client, qui s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la mission.

5. Commandes

Les commandes sont confirmées par devis signé ou par accord écrit (y compris email).
Une fois acceptée, la commande engage les deux parties.

6. Prix et conditions de paiement

  • Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA ou TVA incluse selon le statut de l’entreprise.

  • Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte ou tout autre moyen convenu.

  • Un acompte de [XX %] peut être demandé à la commande.

  • Sauf convention contraire, les factures sont payables sous 30 jours.

  • Tout retard de paiement entraîne des frais de rappel et/ou d’intérêts moratoires conformément au Code des obligations (art. 104 CO).

7. Délais et livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne donne pas droit à des dommages-intérêts sauf faute grave de L’Abeille Noire.

8. Révisions et modifications

Les prestations incluent 2 séries de corrections.
Toute demande supplémentaire sera facturée en sus, sur la base du tarif horaire en vigueur.

9. Droit de rétractation

En droit suisse, il n’existe pas de droit légal de rétractation pour les prestations de services.
Toutefois, L’Abeille Noire peut accorder un délai de rétractation contractuel si précisé dans le devis.

10. Responsabilité

L’Abeille Noire s’engage à fournir ses prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l’art.
Elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultat (classement SEO, chiffre d’affaires, etc.) n’est donnée.

11. Absence de garantie de résultats

Le référencement naturel (SEO) et les prestations de copywriting visent à améliorer la visibilité et la performance d’un site internet.
Cependant, ces domaines dépendent de nombreux facteurs externes (notamment les algorithmes des moteurs de recherche, la concurrence, la stratégie marketing globale du client, etc.) sur lesquels L’Abeille Noire n’a aucun contrôle.

En conséquence, aucun résultat spécifique (classement, trafic, chiffre d’affaires, etc.) ne peut être garanti.
L’Abeille Noire s’engage uniquement à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et conformes aux bonnes pratiques pour atteindre les objectifs définis avec le client

12. Propriété intellectuelle

Les livrables (textes, audits, rapports) restent la propriété de L’Abeille Noire jusqu’au paiement intégral des factures.
Après règlement, les droits d’exploitation sont transférés au client.

13. Confidentialité

L’Abeille Noire s’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations transmises par le client.

14. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton du siège social de L’Abeille Noire, sous réserve d’un autre for impératif prévu par la loi.

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